5 Essential Elements For cabinet comptable de copropriété
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La reddition des comptes dans le cadre d’un mandat est une obligation légale et morale pour le mandataire. Selon l’write-up 1993 du Code Civil, le mandataire doit justifier l’utilisation des fonds et des biens qui lui ont été confiés par le mandant.
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La reddition des comptes pour les auteurs est une obligation qui incombe principalement aux éditeurs et producteurs. Il s’agit d’un document informatif essentiel qui permet à l’auteur de comprendre précisément comment son œuvre est exploitée.
Dans la classe 5 figurent les comptes financiers, par exemple les cabinet comptable de copropriété fonds placés ou les fonds disponibles en banque pour le syndicat.